COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

SEANCE DU 27 JUIN 2008  

Affaire n°1: Rentrée scolaire 2008/2009

Organisation de la semaine scolaire : les horaires de l’Ecole proposés à l’Inspection académique sont: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. L’organisation du travail des agents communaux qui interviennent à l’Ecole devra être étudiée en fonction de cette nouvelle organisation.  

Effectifs de la rentrée: 86 élèves répartis comme suivant : 21 en petite et moyenne sections (Monsieur Balez), 22 en moyenne et grande section (Mme Battut), 19 en CP/CE1 (Mme Coursière) et 24 en CE2/CM1/CM2 (Mme Lascaux).  

Cantine scolaire : le contrôle de la DSV effectué à la cantine scolaire rend compte d’écaillures sur les peintures murales, l’absence de suivi écrit des températures du réfrigérateur, l’absence de vestiaires, l’absence de prise de température à réception des aliments frais ou surgelés, l’absence de diagrammes de fabrication des plats, l’absence de plan de lutte contre les nuisibles. Les petits travaux de peinture énoncés seront réalisés dans l’été et la procédure HACCP et les suivis seront mis en place dès la prochaine rentrée.  

Concernant les menus, quelques améliorations sur la réitération de certains plats seront prises en compte.  

Tarif cantine rentrée 2008/2009 : 2,10€ le prix du repas pour les enfants et à 5€ le prix du repas des adultes.

Affaire n°2 : Heures d’ouverture au public de la future médiathèque 

Mardi : 10h à 12h - Mercredi : 10h à 12h et 14h à 17h30 - Jeudi : 15h30 à 19h - Vendredi : 14h à 17h30 - Samedi : 10h à 12h et 14h à 17h30.

Une nouvelle organisation du temps de travail devra être envisagée compte tenu de la gestion de la médiathèque (20 heures d’ouverture au public et 10 heures pour le rangement et l’entretien général) et la tenue du secrétariat de mairie.

Affaire n°3 : Copieurs 

Renouvellement du contrat de location  et de maintenance des copieurs avec la société REX-ROTARY dans les termes énoncés ci-après: acquisition du copieur de l’école, location d’un copieur couleur pour la Mairie, l’ancien copieur de la Mairie réservé pour la médiathèque, maintenance sur les trois copieurs, engagement sur 63 mois, loyer trimestriel de 1 400€, volume trimestriel de copies : 25 000 noires et 750 couleurs, tarif des copies supplémentaires: 0,0125€ (A4 noires) et 0,128 (A4 couleurs).  

Tarification :  

Copies : A4 noir  0,20€ - A4 couleur  1€ (recto verso : 1,50€) (½ tarif pour les associations) – A3 noir  0,30€ - A3 couleur 2€ (recto verso : 2,50€) (½ tarif pour les associations) 

Fax : 0,30€ - Plan cadastral : 0,20€

Affaire n°4 : Régularisation cadastrale chemin de la Buge Basse  

Suivant le document d'arpentage établi par le Cabinet Dubroca-Létrange, géomètre à Uzerche, Monsieur et Madame DECOUX Jean-Louis cèdent à la commune la parcelle AO 158 d'une superficie de 4a00ca pour un montant de 1 Euro le mètre carré, soit un total de 400 Euros, étant entendu que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune. 

Affaire n°5 : Vente du lot 7 du Lotissement Las Borias D’une superficie de  1347 m², le lot 7 est cédé à Monsieur et Madame FERRET Jean-Thomas demeurant à Brive-la-Gaillarde (19100) 12 rue de la Fontaine Bleue   pour un montant total TTC de 25 593€. L’acte sera conclu en l'étude de Me Dubois-Sallon-Marliac, notaire à Saint Clément (19700).  

Affaire n°6 : Vente du lot 8 du Lotissement Las Borias : d’une superficie de 1115 m², le lot 8 est cédé à Monsieur et Madame SCHUTZ Jaufrey demeurant à Tulle (19000) 10 boulevard Henri Bouyoux pour un montant total TTC de 21 185€. L’acte sera conclu en l'étude de Me Dubois-Sallon-Marliac, notaire à Saint Clément (19700). 

Affaire n°7 : Les Vergnottes :  

Abribus : des riverains du Hameau des Vergnottes ont sollicité la mise  en place d’un abribus dans ce village. Le Conseil Municipal décide que l’implantation d’un abribus dans le bourg est prioritaire par rapport au hameau des Vergnottes. Cette demande d’emplacement pour le bourg a déjà été faite auprès du Conseil Général, mais aucune implantation satisfaisante n’a été trouvée. Après discussion, il semble que le quartier de l’Ecole est le plus adapté. Ce qui n’empêche pas qu’une demande d’abribus soit faite pour le hameau des Vergnottes afin d’assurer la sécurité des élèves.  

Assainissement : des analyses sont en cours concernant les eaux à la sortie de la station des Vergnottes suite au disfonctionnement probable de ce réseau. 

Nettoyage : Considérant la nécessité d’assurer la salubrité publique afin de limiter les nuisances pour les riverains résultant de l’abondance de la végétation près d’un lotissement et des risques manifestes de prolifération d’animaux nuisibles, la commune accepte l’intervention des employés municipaux sur des parcelles du lotissement des Vergnottes afin de réaliser les travaux de nettoyage jugés utiles pour un montant de 1200€ TTC.

Affaire n°8 : Convention de fréquentation de la piscine d’Uzerche : la ville d’Uzerche a fait parvenir à la commune de Lagraulière un projet de convention relative à une participation de la commune de Lagraulière aux frais de fonctionnement de la piscine d’Uzerche pour les élèves domiciliés à Lagraulière mais scolarisés au collège d’Uzerche qui bénéficie de la piscine en période scolaire (juin). Une seule élève est concernée pour l’année 2008 et la prise en charge s’élève à 15€. Il est décidé de ne pas donner suite à ce projet. 

Affaire n°9 : Instance de coordination gérontologique du canton : La participation 2008 s’élève à un montant de 506,55€ soit 0,55€ par habitant au recensement de 1999. 

Affaire n°10 : Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes :La Communauté de Communes Tulle et cœur de Corrèze souhaite créer une commission locale d’évaluation des transferts de charges pour étudier notamment la répartition de la TPU et sollicite un représentant par commune. Monsieur Jean-Christophe Lechipre est élu pour représenter la commune à cette commission communautaire. 

Affaire n°11 : Redevance d’occupation du domaine public due par Axione Limousin : L'indice revalorisé de 1,10069 est appliqué à la redevance due par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public routier des communes, approuve l’inventaire du réseau élaboré par Axione Limousin et décide que la valeur 2008 de la redevance d’Axione Limousin sera de 86 Euros. 

Affaire n°12 : Comptabilité  

Décisions modificatives :  

1/ Un dépôt de garantie concernant la cuve de gaz de la salle polyvalente de 700€ doit être versé à  Totalgaz : il convient d’alimenter le chapitre 16 pour effectuer le mandatement à partir du chapitre des dépenses imprévues. 

2/ Le service du contrôle budgétaire de la Préfecture concernant le budget primitif 2008 de la commune remarque qu’il n’apparaît pas en équilibre réel en raison des ressources propres qui ne couvrent pas le montant des annuités d’emprunt pour un montant de 9807€. Il est décidé de diminuer les crédits des dépenses imprévues et les crédits du chapitre 13 en recettes pour ce montant.  

3/ L’acquisition de la tondeuse pour un montant de 31 100€ nécessite un virement de crédits à partir des dépenses imprévues jusqu’au chapitre 21 pour effectuer le mandatement.  

Ajustement du budget primitif de la commune : le percepteur a sollicité quelques modifications durant la saisie sur le budget primitif 2008 de la commune : 

-  Section fonctionnement : Suppression de la prévision de 160 000€ en recettes et dépenses pour la vente de la bibliothèque et Prévision de 1000€ en plus sur l’article 6574 (subvention aux associations) pris sur l’article  61522 (entretien des bâtiments) ; ces 1000€ seront attribués sur décision expresse du Conseil Municipal sous forme de subvention exceptionnelle. 

-    Section investissement : 3828€ prévus en recettes : dénommés « divers voirie 2008 » et non « voirie forfait ».

Synthèse des comptes 2007 : la synthèse des comptes 2007 préparée par le percepteur est à la disposition des conseillers. 

Indemnisation de Groupama : suite à la déclaration d’un dommage électrique dû à un orage d’août 2007 sur un variateur de vitesse à l’EHPAD. La réparation a été réalisée par la société Lemaire de Tulle pour un montant de 1184,04€. Groupama indemnise à hauteur de 828,83€. 

Affaire n°13 : Motions de soutien :Différents courriers émanant de Monsieur le Sénateur de la Corrèze et du RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté) sollicitent le soutien des élus pour le maintien de certaines infrastructures locales. Il est décidé de faire un courrier pour le soutien aux implantations militaires du DETMAT et du Tribunal de Grande Instance de Tulle qui contribuent largement à la dynamique et au développement local ainsi qu’au RASED pour garantir l’égalité des chances de tous les élèves. 

Affaire n°14 : Défaut d’entretien d’une parcelle privée en lotissement : Des nuisances causées par le défaut récurrent d’entretien d’une parcelle du lotissement de l’Eglise ont été dénoncées par ses riverains. Un courrier a été envoyé aux 5 co-indivisaires de cette parcelle pour solliciter leur intervention. Un seul co-indivisaire a répondu et lecture est faite de sa réponse. Il est décidé d’entreprendre une procédure de mise en demeure auprès des co-indivisaires de cette parcelle. 

Affaire n°15: Régies municipales :La gestion des services saisonniers nécessite d'individualiser la gestion de la piscine et du camping et de modifier la régie existante du tennis. 

Affaire n°16: Contentieux d’urbanisme :Le Médiateur de la République est intervenu concernant un litige entre le propriétaire d’une parcelle à La Montagne qui avait sollicité la constructibilité de son terrain lors de la dernière révision de la carte communale et qui a été refusée par la DDE en raison d’un accès trop dangereux sur la RD et d’un manque de visibilité trop important, position confirmée lors de la médiation. 

Affaire n°17: Eaux de ruissellement route des Barrières : L’arrêté attributif de subvention concernant les travaux d’assainissement de la Croix de Bouilhac et du Champ Fleury vient d’être notifié à la commune, les travaux devraient commencer à l’automne. Concernant le problème des eaux de ruissellement à l’entrée de la route des Barrières, il a été convenu de la mise en place d’un muret à l’automne pour remédier aux inondations chez les riverains. 

Affaire n°18: Assainissement du Pilard : Les habitants du village du Pilard sollicitent la mise en place d’un réseau d’assainissement collectif. Ce réseau ne fait pas partie du schéma d’assainissement et les nouvelles orientations des partenaires techniques et financiers en la matière, notamment l’Agence de l’Eau, ne sont pas favorables à l’extension du réseau d’assainissement collectif et préconisent l’amélioration de l’existant. Il est décidé pour l’instant de s’en tenir au schéma directeur d’assainissement et de prévoir les travaux au Foirail et route de la Gare qui sont les plus urgents. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Tulle et cœur de Corrèze étant compétent pour les zones d’assainissement individuel. 

Affaire n°19: Décharges sauvages : La journée de nettoyage de la décharge sauvage à Puy Verdauze, en bordure du marais du Brezou classé en zone naturelle d’intérêt écologique faunique et floristique, organisée par le CREN en partenariat avec la commune, la communauté de communes de Tulle et le SIRTON a rassemblée plusieurs participants. L’organisation de cette journée avec mobilisation des citoyens sera reconduite pour remédier ponctuellement à d’autres décharges sauvages qui ont été signalées. 

Affaire n°20: demande de subvention des DDEN : Une subvention a été sollicitée par Madame Crouzette, déléguée de l’Ecole de Lagraulière, au nom des délégués Départementaux de l’Education Nationale. Il est décidé de ne pas donner suite à cette demande. 

Affaire n°21: site Internet : Le groupe d’élu chargé de la mise à jour du site Internet rend compte de leurs premiers travaux. Une actualisation des renseignements administratifs a été effectuée. Il convient désormais d’améliorer certains textes et de remplacer les photos les plus ternes par de nouvelles réalisées en été. Quelques photos ont déjà été récupérées auprès de Monsieur Endean. Pour l’instant il est décidé de travailler sur des photos réalisées individuellement et non par un photographe en raison du coût jugé trop important à ce jour. L’idée est aussi de laisser plus de place aux associations et de faire des liens vers les sites existants, comme celui du CAG. En plus, il est envisagé de faire apparaître la liste des locations saisonnières pour lesquelles il convient de récupérer auprès des propriétaires leur autorisation de diffuser leurs coordonnées et éventuellement un lien vers leur site. La brochure du camping a elle aussi fait l’objet d’une mise à jour et d’une impression en couleur avec la nouvelle photocopieuse. 

Affaire n°22: Travaux d’enfouissement des lignes route du Foirail : Des modifications par rapport au marché initial ont été annoncées sans justification particulière. Il est décidé de prendre contact avec le bureau d’étude pour plus d’informations. 

Affaire n°23: éclairage  du stade : Des travaux d’éclairage au stade sont à prévoir et il est convenu d’en parler à l’entreprise Vigilec chargée des travaux de la route du Foirail pour une réalisation moins tardive. 

Affaire n°24: Association rugbymada : Monsieur Pascal Chèze, Président de l’association rugbymada, dont le siège social est à Lagraulière et qui s’occupe de récupérer du matériel divers pour développer le rugby à Madagascar, souhaite réaliser une animation par an. Il a sollicité la location de la salle polyvalente le dernier week-end de novembre, mais compte tenu de l’imprécision de la date d’achèvement des travaux cette location sera impossible cette année. Il est convenu de lui appliquer le tarif des associations pour cette manifestation qui aura certainement lieu en 2009 à Lagraulière. 

Affaire n°25: Association académie des 4 arts : Un dirigeant de l’association académie des 4 arts se propose d’organiser des ateliers itinérants dessins, peintures, arts plastiques sur la commune. Sa proposition est prise en compte dans l’attente de recevoir plus de précisions sur les modalités de fonctionnement et d’organisation. 

Affaire n°26: Jurés d’assise : le tirage au sort de la liste préparatoire pour l’année 2008 a désigné : Delphine Combe épouse Brancourt demeurant 13 rue du Champ Fleury, Christophe Moratille demeurant à Trarieux et Henri Sournac demeurant aux Barrières.

Affaire n°25: Divers : L’acte notarié de vente avec Colette Soulié est passé pour la régularisation du Chemin des Vergnottes - Le sous-seing avec Monsieur et Madame Larue pour la vente de la bibliothèque est passé - L’auto laveuse est arrivée et a servi pour le nettoyage de la piscine.

Affaire n°26: élection des délégués du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs : Au premier tour de scrutin, ont été élus à la majorité absolue des suffrages exprimés : 

- délégués titulaires : Michèle Chatenet, Claude Agnoux et Yvette Farges,  

- délégués suppléants : Fabrice Daubec, Jean-Lou Cénarbieux et Jean-Marie Chastanet.