Les démarches administratives
De nombreuses démarches administratives peuvent désormais se faire en ligne sur le site des services publics.
Ces démarches peuvent également se faire auprès de votre mairie.
Voici une liste non exhaustive des démarches administratives pouvant se réaliser en mairie:
Partie administrative:
- Carte grise (certificat, duplicata, modification)
- Duplicata de permis de conduire
- Recensement pour la journée d'appel défense et citoyenneté
- Inscription sur les listes électorales
A compter du 01 Novembre 2017, les services de la préfecture concernant les cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés.
Il faut maintenant se rendre sur le : ANTS.gouv.fr pour effectuer les demandes.
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise - désormais appelée certificat d’immatriculation - il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Corrèze , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Urbanisme, droit du sol
- Demande de permission de voirie, de stationnement, de dépôt, d'alignement
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Permis de construire
Par la Loi ALUR, l’Etat (via la Direction Départementale des Territoires – DDT) a transféré sa compétence concernant les dossiers d’urbanisme aux Maires.
Certificat d’urbanisme informatif (CUa), certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), déclaration préalable (DP) de travaux, déclaration préalable (DP) de division, permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) et permis de démolir (PD) doivent toujours être déposés en mairie avec un nombre d’exemplaire modifié et l’instruction est désormais assurée par les services de Tulle’agglo.
Les services de Tulle’agglo sont à votre disposition pour une pré-instruction de vos demandes sur rendez-vous au 05 55 20 75 00 (rue Sylvain Combes 19000 Tulle).
Pour informations:
• CUa : 2 exemplaires
• CUb : 5 exemplaires
• PC : 6 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• DP travaux: 4 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• DP division : 5 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• PA : 6 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
• PD : 6 exemplaires (+ 1 si secteur ABF)
Nouvelle procédure pour les cartes d'identité à partir du 18 mars:
La carte nationale d'identité devient obligatoire à compter de l'âge de 12 ans.
Seules les communes équipées du "dispositif de recueil" (station biométrique) pourront traiter les demandes de cartes d'identité. Ces communes sont : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat, Malemort.
L'usager pourra réaliser sa pré-demande auprès de la mairie de son domicile mais devra se rendre dans n'importe laquelle de ces communes (sur RDV) pour finaliser son dossier et retirer sa carte après fabrication.
Cimetière:
- vente de concession de terrain, de cave-urne et de case de columbarium
Etat Civil:
- Mariage
- Reconnaissance
- Décès
- Baptême civil
NOUVEAU: le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) :
Maire et Adjoints prennent désormais le relais du Tribunal d’Instance. Les personnes fixant leur résidence principale à Lagraulière pourront se pacser à la mairie, puis le modifier ou le rompre.
La procédure est la suivante : après le dépôt complet du dossier au secrétariat de mairie, débute l’instruction du dossier, puis l’enregistrement aura lieu sur rendez-vous avec les 2 partenaires.
Changement de prénom
Depuis la Loi de modernisation de la justice du 19/11/2016, les démarches pour changer de prénom sont facilitées. La demande peut être effectuée auprès de la mairie de son lieu de résidence ou de la mairie de son lieu de naissance. Si l’intérêt légitime à solliciter ce changement est justifié, l’Officier de l’Etat Civil est désormais compétent en lieu et place du Juge aux Affaires Familiales.
Inscription sur liste électorale:
Les inscriptions sur la liste électorale se font du 1er septembre au 31 décembre de l'année en cours sur présentation du formulaire d'inscription, d'une pièce d'identité en cours de validité, et d'un justificatif de domicile récent.
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter la mairie au 05 55 73 71 04.
