Informations pratiques

Incident sur la route

En cas d'accident sur les routes départementales, merci de le signaler directement à ces numéros:

Assurance dommage ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage a été instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Indissociable de l’assurance de responsabilité décennale, elle est rendue obligatoire par les articles L242-1 et suivants du Code des Assurances.

Encore trop souvent ignorée des maîtres d’ouvrage, notamment des particuliers, elle représente pourtant une véritable protection pour le propriétaire ou le copropriétaire d’un ouvrage en cas de dommages importants durant la période de garantie décennale.

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par toute personne, particulier ou professionnel, physique ou morale, faisant réaliser des travaux de construction (maison, immeuble, piscine, garage, assainissement individuel… à quelques exceptions près). Il s’agit d’une assurance de « choses » protégeant l’assuré de dommages affectant son immeuble, contrairement à l’assurance décennale qui est une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs pour les dommages de même nature.

Plus d'information sur les sites:

www.index-habitation.fr/dommages-ouvrage

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2032

Mise à jour le 30 avril 2018

Réglementation de l’usage du feu                           

Le Préfet a abrogé l’instauration provisoire d’une période rouge (interdiction totale de brûlage extérieur des déchets végétaux) par arrêté du 27 août 2015. Le département repasse ainsi en période orange, en application de l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015. L’interdiction s’applique donc du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre pour les particuliers, collectivités et entreprises d’espaces verts.
Différentes alternatives existes au brûlage des déchets verts : compostage, évacuation des branchages à la plateforme de Saint Mexant, broyage et paillage (mise à disposition gratuite de broyeurs par Tulle’agglo, renseignements au 05 55 20 84 22).

Pour plus d'informations: documentations

Mise à jour novembre 2017.

Réglementation sur les bruits de voisinages

Pour consulter le décret dans son intégralité: documents

extrait du décret:

extrait n°2:

Mise à jour novembre 2017

GENDARMERIE   INFO

Avez vous pensé à sécuriser votre habitation principale ou secondaire ?
Signalez votre absence à la gendarmerie locale.
Savez vous qu’avant de partir, vous pouvez signaler à la brigade de gendarmerie de votre domicile, votre départ. Pendant votre absence, des patrouilles de surveillance seront effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end, afin de dissuader tout individu de tenter de cambrioler votre domicile.
La gendarmerie a mis en place un formulaire de demande individuelle vous permettant d'informer la brigade de gendarmerie de votre départ. Cette demande, renseignée, doit être déposée à la brigade de gendarmerie de votre lieu de résidence* où vous devrez justifier de votre identité et de votre domicile.
La gendarmerie développe de nouvelles technologies. « Absences tranquilles » est l’application qui facilite le suivi des usagers enregistrés. Ainsi les patrouilles visualisent en temps réel sur une carte informatisée, les résidences qui se sont signalées et disposent d'un code couleur mettant en lumière celles qui n'ont pas fait l'objet d'une surveillance récente. Elle permet également de disposer des informations concernant les personnes inscrites : coordonnées et consignes particulières (alarme, digicode, etc.)
Quelques incontournables avant de partir:

- N'indiquez pas vos dates de départ en congés sur les réseaux sociaux.
- Evitez les signes révêlant votre absence (courrier accumulé dans la boîte aux lettres, dates d'absence sur le répondeur téléphonique,...) Une personne de confiance doit pouvoir, pendant ces vacances, relever le courrier à votre place. Vous pouvez également faire renvoyer automatiquement votre courrier par les services postaux sur votre lieu de villégiature. Si vous le pouvez, renvoyez votre téléphone fixe vers votre numéro de portable.
- Fermez correctement fenêtres et volets. Vérifier le bon état de vos serrures et verrous.. Ne pas cacher ses clés sous le paillasson, dans un pot de fleurs ou tout autre endroit à l'extérieur ! Il est important de « faire vivre » votre logement. Un voisin ou un ami peut utilement venir ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières. A défaut, une prise de type « minuteur » peut permettre éventuellement d’allumer certaines lampes sans présence dans le logement.
- Ne laissez pas d'outils ou de matériels à l'extérieur de votre habitation pouvant faciliter les méfaits des cambrioleurs (échelle, tournevis, outillage divers etc.).
- Ne laissez pas de grosses sommes d'argent dans votre habitation. Mettez vos bijoux, objets d'art et valeurs en lieu sûr. Répertoriez et photographiez les. Le cas échéant, faites les évaluer par un expert et renseignez vous auprès de votre société d'assurance, notamment au sujet des conditions de leur protection.

N'hésitez pas à utiliser l'application cambrio-liste, disponible gratuitement, pour réaliser le catalogue de vos biens de valeur sur votre smartphone. 

Contact avec votre gendarmerie locale :
Communauté de brigades d’UZERCHE, rue des médaillés militaires 19140 UZERCHE.
05.55.73.10.09 – cob.uzerche@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Visitez également le site officiel :
http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

Mise à jour janvier 2017

Plan canicule

Le dispositif spécifique ORSEC de gestion départementale d’une canicule a été déclenché cet été. Un dispositif de veille et d’urgence a été mis en place en fonction des 7 secteurs qui ont été définis pour couvrir l’ensemble du territoire communal et la participation de 8 bénévoles.
Un registre nominatif de personnes âgées, en difficulté, ou souffrant d’un handicap, est mis à jour annuellement par le CCAS. Il est établi pour assurer un suivi préventif des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement ou de leur état de santé en cas de canicule, grand froid, ou autre événement. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez la possibilité de demander votre inscription sur ce registre en contactant le secrétariat de mairie.

Mise à jour novembre 2015.

Chiens et chats errants

Les propriétaires d’animaux errants ou divagants sur la voie publique sont amendables. Avant d’arriver à de telles mesures, et pour le bien-être de tous, nous vous prions de les surveiller et de les tenir en laisse en dehors de votre domicile.

Mise à jour novembre 2015.

Commission communale de révision des listes électorales

Marie-Thérèse Gounet succède à Pierre Falcon en tant que représentant du Préfet au sein de la commission communale de révision des listes électorales, avec Marie-Hélène Alborghetti, représentante du tribunal de grande instance, et le maire.

Mise à jour decembre 2017.